Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site fabriquedesmarques.fr et des services La Fabrique des Marques, édités par MAPFARM (voir les mentions légales). La Fabrique des Marques accompagne des marques dans leur valorisation : identité, fiches produits, visuels, textes et diffusion de leurs contenus, notamment sur les réseaux sociaux.
2. Accès aux services
Le site est librement consultable. Les espaces des marques (back-office et portail des marques) sont réservés aux marques accompagnées et aux personnes qu'elles habilitent ; les conditions de l'accompagnement sont fixées par un contrat distinct. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès non autorisé.
3. Connexion des réseaux sociaux
Une marque peut connecter ses comptes TikTok, Instagram ou Pinterest pour y publier ses contenus. La connexion se fait sur l'écran d'autorisation de la plateforme ; la marque peut la retirer à tout moment (voir la politique de confidentialité).
- Validation humaine : aucune publication n'est envoyée sans avoir été validée par une personne habilitée de la marque ; les propositions préparées automatiquement restent des propositions jusqu'à cette validation.
- Visibilité : la marque choisit la visibilité de ses publications parmi les options que la plateforme autorise pour son compte.
- Règles des plateformes : la marque s'engage à respecter les conditions et règles communautaires de chaque plateforme (TikTok, Meta, Pinterest) ; un contenu contraire peut être refusé.
4. Contenus des marques
La marque reste propriétaire de ses contenus et responsable de leur publication. Elle garantit disposer des droits nécessaires (images, musique, marques, personnes représentées) et concède à MAPFARM le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire au service.
5. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser les services pour publier un contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'une autre marque. MAPFARM peut suspendre un accès en cas de manquement.
6. Disponibilité et responsabilité
MAPFARM s'efforce d'assurer la disponibilité des services sans pouvoir la garantir. Les plateformes sociales restent maîtres de leurs services : une publication peut être retardée ou refusée par elles. La responsabilité de MAPFARM ne saurait être engagée pour un dommage indirect.
7. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. Les marques accompagnées sont informées de toute modification substantielle.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Dijon. Contact : contact@fabriquedesmarques.fr.